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Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.

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Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi.

La partie non applicable devra être considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrons résilier cet accord sans préavis et vous refuser l’accès à nos Services.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devra pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit suisse.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site.

Il vous incombe de consulter cette page régulièrement afin de vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

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