Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Mohammed Harzi met à disposition des Clients différents services et contenus via le site Lorivano.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : informations correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Lorivano pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Lorivano est le nom commercial utilisé par Mohammed Harzi dans le cadre de son activité en nom propre.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification d’une personne physique.
1. Présentation du site internet
Le site lorivano.com est édité par :
Lorivano – Mohammed Harzi
Avenue de Miremont 9
1206 Genève
Suisse
E-mail : support@lorivano.com
Responsable de la publication : Mohammed Harzi
Le site est exploité en nom propre, sans société immatriculée, conformément à la situation de l’activité exercée en Suisse.
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre protégée par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site lorivano.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site lorivano.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Lorivano, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web lorivano.com est mis à jour régulièrement par Mohammed Harzi, responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet lorivano.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Lorivano.
Lorivano s’efforce de fournir sur le site lorivano.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Lorivano ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lorivano.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lorivano.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site lorivano.com est hébergé par Shopify Inc., prestataire fournissant la plateforme e-commerce permettant l’exploitation de la boutique en ligne.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou en cas de défaillance de ses infrastructures.
Lorivano et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Lorivano détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sauf éléments appartenant à des tiers ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lorivano.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et être poursuivie conformément aux règles applicables.
6. Limitations de responsabilité
Lorivano agit en tant qu’éditeur du site. Lorivano est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Lorivano ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet lorivano.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Lorivano ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site lorivano.com.
Des espaces interactifs, notamment la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont à la disposition des utilisateurs. Lorivano se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à la diffamation, aux propos injurieux ou au contenu illicite.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé que Lorivano peut collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, de la gestion des commandes, de la relation client, de la livraison et du service après-vente.
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est :
Lorivano – Mohammed Harzi
Avenue de Miremont 9
1206 Genève
Suisse
E-mail : support@lorivano.com
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Lorivano s’engage à respecter le cadre des dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.
7.2 Finalité des données collectées
Lorivano est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des commandes ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique ;
- pour améliorer la navigation sur le Site ;
- pour répondre aux demandes adressées au service client ;
- pour mener des campagnes de communication par e-mail lorsque l'utilisateur y a consenti.
Lorivano ne commercialise pas les données personnelles de ses clients. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés ou à des fins statistiques.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque la loi le prévoit, d’un droit à la portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
Lorivano – Mohammed Harzi
Avenue de Miremont 9
1206 Genève
Suisse
E-mail : support@lorivano.com
7.4 Non-communication des données personnelles
Lorivano s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations personnelles et à ne pas les communiquer à des personnes non autorisées.
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution des commandes (paiement, livraison, hébergement, etc.).
8. Notification d’incident
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lorivano.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement, sauf obligation légale.
Sécurité
Pour assurer la sécurité des données personnelles, Lorivano utilise des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le chiffrement des communications, des mots de passe sécurisés et des systèmes de protection contre les accès non autorisés.
9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://lorivano.com est soumis au droit suisse.
Sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs au présent site.